Conditions générales de vente et réglement intérieur des clubs Cocktail Fitness

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement COCKTAIL FITNESS nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité 7j/7 dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio-training et musculation et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat. Il n'y a pas de droit de rétractation pour tout abonnement souscrit physiquement au club.

2. CONDITIONS D’ACCÈS

L’adhérent muni de sa carte activée est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des membres (horaires d’été, fermetures pendant travaux, cas de force majeure). Ces modifications pourront faire l’objet de prorogations égales aux périodes de fermeture.
L’adhérent reconnaît à la direction le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement, ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres adhérents, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX COURS COLLECTIFS

Les horaires de cours ne sont pas contractuels. Ils peuvent êtres modulés, ajoutés ou annulés pour les raisons suivantes : vacances, indisponibilité exceptionnelle des professeurs, manque d’adhérents (minimum de 3 adhérents sur le cours).
COCKTAIL FITNESS se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement une discipline par manque d’adhérents.

4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR / RÈGLES DE SÉCURITÉ ET HYGIÈNE

L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
- La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.
- Interdiction de fumer dans l’enceinte du bâtiment ainsi que sur le parking.
- Porter des vêtements et des chaussures de sport propres.
- Employer une serviette personnelle sur les appareils et les tapis de sol.
- Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
- Ranger le matériel après utilisation.
- Interdiction de toucher les écrans TV et les réglages des climatiseurs.
- La nourriture est interdite dans l’enceinte du club.
- Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours (Pompiers 18 / SAMU 15).
Consigne de sécurité : il est fortement conseillé d’attendre l’arrivée d’un autre adhérent si on est seul à l’entraînement.
Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’adhérent ou d’une séance découverte (uniquement sur RDV) sont soumises au même règlement que les adhérents.

5. VESTIAIRES / DÉPÔT

L’adhérent peut utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Dans le cadre de cette utilisation, il lui est expressément rappelé l’obligation de se munir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’adhérent. Il est rappelé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location. Il est strictement interdit de laisser des affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’adhérent.


"6. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Aucune résiliation ne sera possible pour état de santé si l'adhérent n'a pas fourni de certificat médical lors de son adhésion.

7. RESPONSABILITÉ / DOMMAGES CORPORELS

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabiité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16/07/1984.
Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécunières de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16/07/1984, le club informe l’adhérent de souscrire à un contrat d’assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

8. MODALITÉS DE SUSPENSION ET DE RÉSILIATION

- L'adhérent peut mettre fin au contrat en respectant un délais de préavis de un mois, le mois en cours restant considéré comme acquis. En aucun cas l'arrêt des prélèvements sur ordre donné à sa banque ne peut constituer résiliation du contrat, toute résiliation devant faire l'object d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Le présent contrat pourra être suspendu, sur présentation d'un certificat médical d'inaptitude temporaire à la pratique sportive et physique. Le contrat reprendra son cours et ses effets dès la fin de la période mentionnée sur le certificat médical remis au club. Le certificat médical doit être fournis au début de l'arrêt et ne pourra être traité à postériori.

9. DEFINITION DU CONTRAT

Le contrat par prélèvements automatiques est un contrat à durée indéterminée, sans engagement minimum, qui se prolonge de manière tacite de mois en mois. Tout retard de paiement suspendra immédiatement le contrat et donc l'adhérent n'aura plus accès au club.

10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifiée en 2004, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent doit s’adresser à la direction du club.

11. CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Le club est placé sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7, ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 24h ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifiée en 2004). Aucune vidéo ne pourra être fournit à un adhérent concernant un litige à l'intérieur ou à l'extérieur du club.

12. PARKING

Cocktail Fitness vous informe qu’il ne prendra en aucun cas la responsabilité de tout accrochage ou accident survenu sur son parking. Tout litige devra être traité entre les différentes parties sinistrées.
La responsabilité du club ne pourra pas être engagée pour toute dégradation ou perte d’objets personnels survenue sur le parking.